Arrêté n° 8959 MCE/ENV du 07/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8959 MCE/ENV du 7 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 3882 MEM/ENV du 22 juillet 2011 et autorisant la SCA Raromatai à installer et exploiter un élevage de 9 000 poules pondeuses situé sur l'île de Raiatea, commune de Taputapuatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10859 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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