Arrêté n° 8990 MEI du 08/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8990 MEI du 8 octobre 2015 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10813 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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