Arrêté n° 1564 CM du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1564 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un véhicule de service de la police municipale
(NOR : DDC1501147AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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