Arrêté n° 9008 MEI du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9008 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimoana Jeffrey Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 358)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10820 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9447 MEI du 02/11/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 4271 MPF du 23/05/2017

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