Arrêté n° 9010 MEI du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9010 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Matoakura Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 368)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10822 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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