Arrêté n° 629 PR du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 629 PR du 8 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de M. Frédéric Riveta, ministre de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 39 NS du 09/10/2015 à la page 1748 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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