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Texte adopté LP n° 20158 LP/APF du 08/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2015-8 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
(NOR : DSP1520386LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10877 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Validé par : Décision n° 394590 du 25/05/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201619 du 30/05/2016

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