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Texte adopté LP n° 2015-8 LP/APF du 08/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2015-8 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
(NOR : DSP1520386LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10877 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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