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Texte adopté LP n° 201511 LP/APF du 08/10/2015

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Intitulé :

Texte adopté n° 2015-11 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
(NOR : DBF1501073LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10878 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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