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Délibération n° 2015-71 APF du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-71 APF du 8 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé (îles de Tahiti et de Moorea)"
(NOR : OPH1501351DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10738 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Convention Etat/Pays 148-13 du 20/08/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 11/09/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

    • Vie du texte :

  • Avenant 154-15 du 12/11/2015

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