Délibération n° 2015-71 APF du 08/10/2015
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2015-71 APF du 8 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé (îles de Tahiti et de Moorea)" (NOR : OPH1501351DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10738 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |