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Délibération n° 2015-71 APF du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-71 APF du 8 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé (îles de Tahiti et de Moorea)"
(NOR : OPH1501351DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10738 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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