Arrêté n° 9056 MEI du 09/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9056 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Havaiki René Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 299)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10826 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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