Arrêté n° 9062 MEI du 09/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9062 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tukihiti Raka sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 64)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10830 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6659 VP du 19/06/2019

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