Arrêté n° 9064 MEI du 09/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9064 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takupoe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 126)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10832 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4383 MPF du 25/04/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2156 MRM du 05/04/2013 (texte abrogé)

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