Arrêté n° 9068 MEI du 09/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9068 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6285 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Amona Temai Manua

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10834 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6285 MRM du 22/08/2013 (texte abrogé)

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