Arrêté n° 9069 MEI du 09/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9069 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2487 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Inès Hermance Kapeke Tehei épouse Tchong

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10835 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2487 MRM du 08/06/2011 (texte abrogé)

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