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Avenant 137-15 du 06/10/2015

Acte Mixte
Avenant 4 n° 137-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone (phase travaux), modifiée par avenant n° 325-12 du 9 novembre 2012.
(NOR : DEE1501159DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10736 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :


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