Avenant 137-15 du 06/10/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 4 n° 137-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone (phase travaux), modifiée par avenant n° 325-12 du 9 novembre 2012.
(NOR : DEE1501159DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10736 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 392-11 du 27/12/2011
  • Sur : Délibération n° 2015-57 APF du 25/08/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/08/2015
  • Délibération n°201557 APF du 25/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

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