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Avenant 139-15 du 06/10/2015

Actes Mixtes
Avenant 5 n° 139-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 15-0 9 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa (Rangiroa).
(NOR : DEE1501078DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10736 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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