Avenant 139-15 du 06/10/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 5 n° 139-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 15-0 9 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa (Rangiroa).
(NOR : DEE1501078DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10736 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 15-09 du 12/01/2009
  • Sur : Délibération n° 2015-54 APF du 25/08/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 30/07/2015
  • Délibération n°201554 APF du 25/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

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