Avenant 140-15 du 06/10/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 6 n° 140-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
(NOR : DEE1501079DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10737 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :



Travaux préparatoires / Echanges :


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