Avenant 140-15 du 06/10/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 6 n° 140-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
(NOR : DEE1501079DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10737 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 3-08 du 08/01/2008
  • Sur : Délibération n° 2015-55 APF du 25/08/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 30/07/2015
  • Délibération n°201555 APF du 25/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

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