Avenant n° 14115 du 08/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Avenant 3 n° 141-15 du 8 octobre 2015 à la convention de financement n° HC 273-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école maternelle Fareroi de la commune de Mahina

Paru au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10876 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 27310 DIPAC/FIP du 26/08/2010

    • Page précédente