Arrêté n° 1571 CM du 09/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1571 CM du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1251 CM du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 24 juin 2015 portant autorisation de renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Didier Forget
(NOR : DEQ1501522AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10802 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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