Arrêté n° 9099 MCE/ENV du 09/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9099 MCE/ENV du 9 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 et modification de l'arrêté n° 7550 MTE du 26 septembre 2013 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10868 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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