Arrêté n° 1572 CM du 12/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1572 CM du 12 octobre 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Fangatau, section AL, n° 148, au profit de la commune de Fangatau
(NOR : DAF1520587AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10803 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente