Arrêté n° 638 PR du 12/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 638 PR du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 389 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 3 des circonscriptions des îles Marquises, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Sous-le-Vent et des îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10807 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 401 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 389 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)

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