Arrêté n° 23-2015 APF/SG du 09/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 23-2015 APF/SG du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10872 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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