Avis n° 35 CESC du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 35 CESC du 8 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT) et sur le projet de loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 11019 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20162 LP/APF du 26/01/2016
  • Sur : Texte adopté LP n° 20161 LP/APF du 26/01/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-5 du 14/03/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-4 du 14/03/2016

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