Avis n° 36 CESC du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 36 CESC du 8 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 11023 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20163 LP/APF du 26/01/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-6 du 14/03/2016

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