Arrêté n° 9153 MCE du 12/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9153 MCE du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 11017 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4699 MCE du 06/06/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 6224 MCE du 27/07/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5128 MCE du 30/06/2015 (texte abrogé)

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