Arrêté n° 9146 MEI/DAE du 12/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9146 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 66 dessins et modèles français
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10966 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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