Arrêté n° 9147 MEI/DAE du 12/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9147 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension de 66 marques emegistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10966 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel