Arrêté n° 9145 MTS du 12/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9145 MTS du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9402 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "Mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10997 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9402 MSP du 15/11/2013

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