Arrêté n° 9178 MTS du 13/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9178 MTS du 13 octobre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du "salon habitat expo" à Vaitupa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10997 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente