Arrêté n° 9160 MET du 13/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9160 MET du 13 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, tavana hau de la circonscription des îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10999 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8748 MET du 26/09/2014 (texte abrogé)

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