Arrêté n° 9183 MET/DTT du 13/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9183 MET/DTT du 13 octobre 2015 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01C 08M sur l'île de Moorea attribuée à M. Mario Orto

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 11002 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7089 MET/DTT du 18/08/2015 (texte abrogé)

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