Arrêté n° 9192 MEI du 13/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9192 MEI du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 7930 MEI du 8 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10989 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7930 MEI du 08/09/2015

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