Arrêté n° 9193 MEI du 13/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9193 MEI du 13 octobre 2015 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial de la société Inter Partner Assistance SA

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10989 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 92 PR du 03/03/2014 (texte abrogé)

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