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Arrêté n° 310 DMME/BRHT du 13/10/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 310 DMME/BRH/mp du 13 octobre 2015 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10945 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 225 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
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