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Arrêté n° 1307 DIRAJ/BAJC du 12/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1307 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10943 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1119 DIPAC du 05/07/2012

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