Arrêté n° 9194 MEE du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9194 MEE du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10998 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9412 MEE du 26/10/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 10344 MEE du 24/11/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8828 MEE du 02/10/2015 (texte abrogé)

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