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Arrêté n° 1578 CM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1578 CM du 14 octobre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 423 CM du 16 avril 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion citerne rural moyen (CCRM)
(NOR : DDC1501562AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10950 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 423 CM du 16/04/2015
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