Arrêté n° 9204 MET du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9204 MET du 14 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4869 MET du 17 juin 2015 portant agrément de l'auto-école Bora Bora, exploitée par Mme Sandra Hargous épouse Dexter

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 11003 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4869 MET du 17/06/2015

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