Arrêté n° 9209 MET du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9209 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre TEFAKATOKIGA cadastrée AE-28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de FAKARAVA, dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 11017 dans la partie MET
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