Arrêté n° 1579 CM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1579 CM du 14 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 OPT du 2 octobre 2015 relative à la révision des tarifs des services postaux
(NOR : OPT1501593AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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