Arrêté n° 1580 CM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1580 CM du 14 octobre 2015 portant octroi d'une dispense de caution lors de la mise en admission temporaire de Kayaks destinés au déroulement du 2e championnat du monde d'Ocean Racing (Kayak de haute mer)
(NOR : DDI1501581AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10950 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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