Arrêté n° 9220 MEI/DRMM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9220 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Marc Gérard Sham Koua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 602)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10992 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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