Arrêté n° 9222 MEI/DRMM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9222 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 296)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10993 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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