Arrêté n° 9224 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Joseph Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 321)
(texte abrogé)