Arrêté n° 9226 MEI/DRMM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9226 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5776 MRM/DRMM du 2 juillet 2014, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatata, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 338)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10995 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente