Arrêté n° 9227 MEI/DRMM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9227 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 6518 MRM/DRMM du 21 juillet 2014, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 115)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10996 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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