Arrêté n° 1581 CM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1581 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015
(NOR : TNT1501392AC)
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10951 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 1627 CM du 22/10/2015

    • Page précédente