Arrêté n° 1582 CM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1582 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'acquisition de matériel roulants et de maintenance
(NOR : DBF1520628AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10955 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1577 CM du 14/10/2015

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