Arrêté n° 1585 CM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1585 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Aroma Ismaël Mai (exploitant n° 125)
(NOR : DRM1501573AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10962 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 277 MRM du 18/01/2013 (texte abrogé)

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